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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les secrets commerciaux ou tout autre droit sur le matériel ou le contenu fourni dans le cadre du site web sont, à tout moment, la propriété du groupe Polisport ou de la personne qui a accordé la licence d’utilisation. L’utilisateur ne peut utiliser ce matériel que de la manière expressément autorisée par nous ou par celui qui nous a accordé la licence d’utilisation.

Les présentes conditions ne confèrent à l’utilisateur aucun droit d’utilisation des marques et/ou logos ainsi que des dessins et modèles, ou d’autres droits protégés par le droit d’auteur, appartenant au groupe Polisport ou concédés sous licence à celui-ci.

L’Utilisateur ne copiera pas, ne traduira pas, ne désassemblera pas, ne décompilera pas, ne créera pas ou ne tentera pas de créer, par rétro-ingénierie ou autrement, le code source et/ou l’objet du Site Internet, et s’abstiendra également de supprimer tout avis de confidentialité ou de propriété intellectuelle du Site Internet.

Le groupe Polisport garantit qu’à sa connaissance, il n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

LES VIRUS, LE PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

L’utilisateur n’utilisera pas ce site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre matériel technologiquement nuisible ou dommageable. L’utilisateur ne tentera pas d’obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur où cette page est hébergée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site web. L’utilisateur s’engage à ne pas attaquer le site web de quelque manière que ce soit, en particulier au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause peut impliquer la commission de diverses infractions prévues et punies par la législation sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur la cybercriminalité, qui seront dûment signalées aux autorités compétentes.

LIENS DE NOTRE SITE WEB

Si notre site web contient des liens vers d’autres pages et documents de tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement, sans que nous ayons un quelconque contrôle ou responsabilité sur le contenu de ces pages ou documents, ainsi que sur leurs politiques et/ou pratiques. L’établissement de liens vers d’autres sites web n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Groupe Polisport et le propriétaire ou le gestionnaire du site web auquel le lien renvoie. Par conséquent, nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de dommages ou de pertes dus à l’utilisation de ces liens.

COMMUNICATION ÉCRITE

En utilisant ce site web, l’utilisateur accepte que la plupart des notifications échangées avec le groupe Polisport soient électroniques et que cette forme de communication réponde à l’exigence légale selon laquelle ces notifications doivent être faites par écrit.

Les notifications de l’utilisateur doivent de préférence être envoyées via notre formulaire de contact.

Cette condition n’affecte pas les droits reconnus par la loi.

RAISONS/ÉVÉNEMENTS DE FORCE MAJEURE

Le Groupe Polisport ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’une des obligations assumées, dont la cause est due à des événements indépendants de notre volonté (raisons/événements de force majeure).

Le concept de force majeure comprend tout acte, événement, défaut d’exécution, omission ou accident qui échappe à notre contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit:

  • Grève générale ou autres formes de protestation affectant de manière significative le pays ;
  • Trouble de l’ordre public, émeute, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
  • Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés ;
  • Impossibilité d’utiliser les moyens de transport ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
  • Lois, décrets, réglementations ou restrictions gouvernementales.

Toutes les obligations sont suspendues pendant la période de survenance de la force majeure et les délais d’exécution de ces obligations sont prolongés d’une durée égale à celle de la force majeure.

DISPOSITIONS FINALES

La loi portugaise s’applique aux conditions de vente présentées, sans préjudice des autres droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.

Le Groupe Polisport a le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’Utilisateur est soumis aux principes et conditions en vigueur à la date de sa commande, à moins que la loi ou l’autorité compétente n’impose une modification de ceux-ci (et ces modifications s’appliquent aux commandes déjà passées).

Les présentes conditions, y compris les politiques de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le groupe Polisport concernant l’utilisation du site web.

Ses politiques font partie intégrante des présentes conditions et ne peuvent en être dissociées.

 

VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LES POLITIQUES QUI Y SONT ASSOCIÉES ET AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE LES ACCEPTER.

VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QU’IL S’AGIT DE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET LE GROUPE POLISPORT, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ÉCRIT OU ORAL, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET LE GROUPE POLISPORT CONCERNANT L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD.

 

Dernière version : 22 novembre 2023.

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